Conditions Générales de Vente

1. Produits

Les produits proposés sont :

• livres numériques

• livres imprimés

• coffrets

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€)

TVA non applicable (auto-entrepreneur, art. 293B CGI)

3. Paiement

Paiement sécurisé via :

• Stripe

Cette clause est une base de départ et doit être relue et validée par un professionnel du droit avant publication.

4. Livraison

• Ebook : immédiat

• Livre / coffret : selon délais du prestataire (POD / expédition)

5. Droit de rétractation

• Ebook :

Pas de droit de rétractation après téléchargement

(conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation)

• Produits physiques :

14 jours pour se rétracter

6. Responsabilité

Science Magique Éditions ne saurait être tenue responsable :

• des retards de livraison

• des problèmes techniques externes

Responsabilité

Science Magique Éditions met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas :

• d’erreurs ou d’omissions

• d’indisponibilité du site

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site

Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et ne sauraient se substituer à un accompagnement professionnel adapté.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Science Magique Éditions, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées ultérieurement.

Cette clause est une base de départ et doit être relue et validée par un professionnel du droit avant publication.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Cette clause est une base de départ et doit être relue et validée par un professionnel du droit avant publication.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Cette clause est une base de départ et doit être relue et validée par un professionnel du droit avant publication.